Conditions Générales de Vente Bizbooth (CGV)

1. Identification du Vendeur

  • Raison sociale : Micro Entreprise Jonathan Boquillon

  • SIRET : 512 501 677 00037

  • Siège social : 34 allée du bouil, 17620 Champagne, France

  • Directeur : Jonathan Boquillon

  • Contact : contact.bizbooth@gmail.com

  • TVA : Non assujetti (TVA non applicable, article 293 B du CGI)

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits et services conclues par le Vendeur auprès de clients professionnels, quels que soient le canal de vente et la forme de la commande (devis, bon de commande, facture proforma, etc.).

Aucune condition particulière ou contraire ne peut prévaloir sur les présentes CGV, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur.

3. Produits et services

Le Vendeur propose notamment :

  • Des photobooths en bois brut,

  • Des accessoires et pièces électroniques pour photobooth (ordinateur, écran, appareil photo, câbles, flash, etc.),

  • Le cas échéant, des produits numériques (ebook, template photo, formations, vidéos, etc.).

Les caractéristiques essentielles (dimensions, composition, prix, délai, etc.) sont décrites dans le devis ou tout autre document contractuel. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses offres ou d’actualiser les informations figurant sur son site internet ou ses documents commerciaux (évolutions techniques, légales ou réglementaires).

Variations naturelles du bois : Le Client est informé que le bois brut, étant un matériau naturel, peut présenter des nœuds, des différences de teintes, des veinages et d’autres particularités qui ne constituent pas un défaut, mais la singularité du matériau utilisé et

4. Commande et devis

  1. Demande de devis : Le Client formule une demande de devis auprès du Vendeur.

  2. Émission du devis : Le Vendeur adresse un devis détaillé incluant la description du produit, le prix, les frais de livraison, ainsi que toute autre condition particulière.

  3. Validation de la commande : La commande est réputée validée dès la signature du devis par le Client, accompagnée de la mention « Bon pour accord » et du versement d’un acompte de 30 % du montant total (sauf mention contraire spécifiée sur le devis).

  4. Modification de la commande : Toute modification après validation doit être acceptée par écrit par le Vendeur et peut faire l’objet d’un nouveau devis ou d’une facturation supplémentaire.

4.1 Annulation de commande / Acompte

  • Acompte non remboursable : Sauf disposition écrite contraire, l’acompte de 30 % versé lors de la commande est non remboursable en cas d’annulation par le Client, notamment dès lors que la fabrication ou la préparation est lancée.

  • Si le Vendeur est dans l’incapacité de fournir la commande pour un motif qui lui est imputable, l’acompte sera remboursé dans un délai raisonnable.

5. Prix et frais de livraison

  1. Prix : Les prix sont indiqués en euros. Le Vendeur n’étant pas assujetti à la TVA, aucune TVA n’est appliquée (article 293 B du CGI).

  2. Frais de livraison : Les frais de livraison sont fixés à 100 € pour chaque commande, sauf dispositions particulières convenues dans le devis.

  3. Révision : Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués dans le devis validé par le Client.

6. Modalités de paiement

  1. Acompte : Un acompte de 30 % du montant total est exigible lors de la signature du devis et conditionne la validation de la commande.

  2. Solde : Le solde (70 % restant) doit être réglé avant l’expédition du photobooth, sauf mention contraire spécifiée sur le devis.

  3. Retard de paiement : Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, l’application de pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

  4. Réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix (articles 2367 et suivants du Code civil).

7. Livraison et délais

  1. Zone de livraison : France métropolitaine et pays de l’Union européenne.

  2. Transporteur : Le Vendeur utilise généralement UPS (ou autre transporteur professionnel).

  3. Délais : Les produits en stock sont, en principe, expédiés dans un délai maximum de 30 jours après réception du solde (ou de l’acompte si mentionné). En cas de rupture de stock ou de délai plus long, le Vendeur en informe le Client pour convenir d’un nouveau délai.

  4. Risques : Le transfert des risques (perte, détérioration) s’opère au moment de la livraison chez le Client. Le Client doit vérifier l’état du colis et formuler immédiatement des réserves auprès du transporteur en cas d’anomalie.

8. Garanties et service après-vente

  1. Garantie légale

    • Structure du photobooth : garantie légale de 2 ans contre tout vice de fabrication.

    • Pièces électroniques :

      • Ordinateur/écran reconditionné DELL Latitude 7400 : 12 mois

      • Appareil photo Canon R100 : 24 mois

      • Flash Godox : 12 mois (3 mois pour l’ampoule)

    2.       Mise en œuvre de la garantie

    • En cas de défectuosité, le Vendeur propose un échange standard.

    • Les frais de retour du produit défectueux sont à la charge du Vendeur (dans le cadre d’une panne couverte par la garantie).

    • Pour toute demande de prise en garantie, le Client doit contacter le Vendeur à contact.bizbooth@gmail.com, décrire la panne et fournir la preuve d’achat.

    3.       Installation et utilisation

    • Le Client est responsable de l’installation conforme du photobooth et de ses accessoires (respect des notices, des normes électriques, conditions d’humidité, etc.).

    • Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise installation, d’utilisation non conforme ou de dégradation liée à un environnement inadapté.

    4.       Entretien et stockage

    • Le Client s’engage à suivre les préconisations d’entretien de la structure en bois (protection contre l’humidité, application d’un vernis si besoin, etc.).

    • La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de détérioration liée à un mauvais stockage ou une mauvaise protection.

9. Couverture en cas de litige ou de dommage

Le Vendeur bénéficie d’une couverture d’assurance auprès de la Mutuelle de Poitiers, pour les litiges ou dommages susceptibles de survenir lors de la vente des produits ou de l’exécution des prestations.

En cas de réclamation liée à une avarie ou un dommage, le Client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais pour déclarer le sinistre et entamer la procédure auprès de l’assureur.

10. Propriété intellectuelle

  1. Structures et produits numériques

    • Les éléments créés par le Vendeur (structures de photobooth, documents, formations, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

  2. Licence d’utilisation

    • L’achat du photobooth ou de produits numériques n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle. Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’usage privé, non exclusif et non cessible, sauf stipulation contraire écrite.

  3. Interdiction de reproduction

    • Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation partielle ou totale, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite.

11. Responsabilité

  1. Respect des spécifications

    • Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes aux spécifications figurant sur le site internet et/ou sur le devis validé. En cas de contradiction, les dispositions du devis prévalent sur celles des conditions générales de vente.

  2. Force majeure

    • Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations si elle résulte d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté (pénuries, grèves, catastrophes naturelles, émeutes, pandémies, etc.).

  3. Contenus et données personnelles

    • Le Vendeur ne contrôle pas l’usage final du photobooth par le Client (prise de photos, collecte éventuelle d’emails, etc.). Le respect des droits à l’image et de la réglementation sur les données personnelles (RGPD) relève de la responsabilité du Client, ou de toute partie qui utilise le photobooth et collecte des données.

    • Le Vendeur décline toute responsabilité quant aux contenus générés ou stockés via la borne par le Client ou les utilisateurs finaux.

12. Règlement des litiges

  1. Tentative de règlement amiable

    • En cas de litige ou de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable en se contactant directement.

  2. Compétence juridictionnelle

    • À défaut d’accord amiable, les tribunaux du ressort du siège social du Vendeur sont seuls compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.

  3. Loi applicable

    • Les présentes CGV et les ventes qui y sont rattachées sont soumises à la loi française.

  4. Médiation

    • Le Client est informé de la possibilité de recourir à un médiateur ou à la plateforme de médiation en ligne de la Commission européenne pour les litiges transfrontaliers.

13. Clause de divisibilité

Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction, la validité des autres stipulations n’en sera pas affectée.

14. Intégralité de l’accord

Les présentes CGV, associées au devis/facture ou à tout contrat spécifique, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. Elles remplacent tout accord, proposition ou échange antérieur relatif au même objet. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur ces documents sans l’accord exprès et écrit du Vendeur.

15. Acceptation des CGV

La passation d’une commande auprès du Vendeur implique l’acceptation pleine et sans réserve par le Client des présentes CGV. Aucune dérogation ou condition particulière ne sera opposable au Vendeur si elle n’a pas fait l’objet d’une acceptation formelle et écrite.