Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de la Micro Entreprise Jonathan Boquillon (ci-après « le Vendeur ») et de tout client professionnel (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de photobooths en bois brut et de produits et services associés.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre le Vendeur et le Client professionnel, quelle que soit la forme de la commande (devis, bon de commande, etc.).
Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

2. Identification du vendeur

• Raison sociale : Micro Entreprise Jonathan Boquillon

• SIRET : 512 501 677 00037

• Siège social : 34 allée du bouil, 17620 Champagne, France

• Directeur : Jonathan Boquillon

• Contact : contact .bizbooth @ gmail.com

• TVA : Non assujetti (TVA non applicable, article 293 B du CGI)

3. Produits et services

Le Vendeur propose principalement :

• Des photobooths en bois brut,

• Des accessoires et pièces électroniques pour photobooth (ordinateur, écran, appareil photo, cables, flash photo, …)

• Éventuellement des produits numériques (documents, formations, vidéos, etc.).

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service (dimensions, composition, prix, etc.) sont indiquées dans le devis établi pour le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les informations figurant sur son site internet ou dans ses documents commerciaux, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou réglementaires.

4. Commande et devis

1. Demande de devis : Le Client formule une demande de devis auprès du Vendeur.

2. Émission du devis : Le Vendeur adresse au Client un devis détaillé indiquant la description du produit, le prix, les frais de livraison, ainsi que toute autre condition particulière.

3. Validation de la commande : La commande est considérée comme validée dès la signature du devis par le Client avec la mention « Bon pour accord » et versement d'un acompte de 30% du montant total (sauf mention contraire spécifiée sur le devis).

4. Modification de la commande : Toute modification d'une commande validée doit faire l'objet d'un accord écrit entre le Vendeur et le Client, et pourra donner lieu à l'établissement d'un nouveau devis ou à une facturation supplémentaire.

5. Prix et frais de livraison

1. Prix ​​: Les prix des produits et services sont indiqués en euros (EUR). Étant donné que le Vendeur n'est pas assujetti à la TVA, aucune TVA n'est appliquée (article 293 B du CGI).

2. Frais de livraison : Les frais de livraison sont fixés à 100 € pour chaque commande, sauf dispositions particulières convenues dans le devis (livraison groupée, quantités spécifiques, etc.).

3. Révision : Le Vendeur se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués dans le devis validé par le Client.

6. Modalités de paiement

1. Acompte : Un acompte de 30% du montant total doit être versé par virement bancaire lors de la signature du devis, condition nécessaire pour valider la commande.

2. Solde : Le solde (70% restant) doit être réglé par virement bancaire avant l'expédition du photobooth, sauf mention contraire figurant au devis.

3. Pénalités de retard : Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, l'application de pénalités fixées à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

4. Réserve de propriété : Les produits vendus demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix (articles 2367 et suivants du Code civil).

7. Livraison et délais

1. Zone de livraison : La vente et la livraison sont assurées en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne.

2. Transporteur :

   • France : UPS

   • Union européenne : UPS

3. Délais : Les produits en stock sont généralement expédiés dans un délai maximum de 30 jours après réception de l'acompte et/ou du solde. En cas de rupture de stock ou de délai plus long, le Vendeur en informera le Client et appréciera avec lui un nouveau délai.

4. Risques : Le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits s'ouvre au moment de la livraison chez le Client. Il appartient au Client de vérifier l'état du colis et de formuler d'éventuelles réserves immédiatement auprès du transporteur.

8. Garanties et service après-vente

1. Garantie légale :

   • Sur la structure du photobooth : garantie légale de 2 ans contre tout vice de fabrication.

2. Garantie sur les pièces électroniques :

   • Elles bénéficient de la garantie constructeur ou de la garantie vendeur, telle que précisée sur le devis.

3. Mise en œuvre de la garantie :

   • En cas de défectuosité, le Vendeur propose un échange standard. Les frais de retour du produit défectueux sont à la charge du Vendeur.

   • Pour toute demande de prise en garantie, le Client doit contacter le Vendeur à l'adresse contact.bizbooth@gmail.com afin de décrire la panne ou le problème rencontré, et fournir la preuve d'achat (facture, devis signé).

9. Couverture en cas de litige ou de dommage

• Le Vendeur bénéficie d'une couverture d'assurance auprès de la Mutuelle de Poitiers , qui prend en charge les litiges ou dommages susceptibles de survivre dans le cadre de la vente des produits ou de l'exécution des prestations.

• En cas de réclamation liée à une avarie, le Client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais pour déclarer le sinistre éventuel et enclencher la procédure auprès de l'assurance.

10. Propriété intellectuelle

1. Structures et produits numériques : Tous les éléments créés par le Vendeur, qu'il s'agisse de la structure du photobooth, de documents, de formations, de vidéos ou de tout autre contenu, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

2. Licence d'utilisation : L'achat du photobooth ou des produits numériques n'entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du Client. Celui-ci ne dispose que d'un droit d'usage privé, non exclusif et non cessible, sauf stipulation contraire spécifiée au devis ou dans un contrat distinct.

3. Interdiction de reproduction : Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation totale ou partielle des éléments protégés, sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite.

11. Responsabilité

Le Vendeur s'engage à fournir des produits conformes aux spécifications figurant sur le devis validé. En cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée si cette inexécution résulte d'un cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle (pénuries, grèves, catastrophes naturelles, etc. ).

12. Règlement des litiges

• En cas de différend entre le Vendeur et le Client, les parties s'engagent à tenter de résoudre leur litige à l'amiable en se contactant directement.

• À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur (sauf dispositions légales impératives contraires).

• Le Client est également informé de la possibilité de faire appel à un médiateur si nécessaire ou à la plateforme de médiation en ligne de la Commission européenne (pour les litiges transfrontaliers).

13. Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, y compris, de façon non exhaustive, guerre, émeute, incendie, grèves internes ou externes, catastrophes naturelles, pandémies, blocages des moyens de transport et d'approvisionnement, etc.

14. Acceptation des CGV

La passation d'une commande auprès du Vendeur implique l'acceptation entière et sans réserve par le Client des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir sur les présentes CGV.